Conditions Générales de Vente
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux consommateurs qui consultent et achètent des meubles sur le site Nolarentoren, ainsi qu’à la livraison des produits en France.
Les présentes CGV s’appliquent notamment à la consultation des produits, à la passation et au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, ainsi qu’aux demandes d’annulation, de retour, de remboursement et aux services après-vente.
Les présentes CGV sont mises à la disposition du consommateur avant la validation de la commande. Le consommateur est invité à les lire attentivement avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV dans la mesure permise par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ni ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsque la création d’un compte utilisateur est proposée sur le site, le consommateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au traitement de sa commande.
Le consommateur est responsable de la confidentialité des informations relatives à son compte et doit prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé. En cas d’utilisation non autorisée ou suspecte de son compte, il doit en informer le site dans les meilleurs délais.
Le consommateur doit utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables. Il lui est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses, de perturber le fonctionnement normal du site ou de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ou à ceux d’un tiers.
Le site met en œuvre des mesures raisonnables dans le cadre de son fonctionnement, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence absolue d’erreurs, d’interruptions ou d’événements indépendants de sa volonté.
Lorsque la loi interdit toute exclusion ou limitation de responsabilité, la responsabilité du site ne peut être exclue ou limitée, notamment lorsque sont concernés les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Produits
Les principales catégories de produits proposées sur le site comprennent :
Meubles de chambre ;
Meubles de salon.
Les informations présentées sur les pages des produits ont pour objectif de permettre au consommateur de prendre connaissance des caractéristiques du produit et de prendre une décision d’achat éclairée.
Les caractéristiques applicables à un produit sont celles indiquées sur le site au moment de la commande.
Les photographies, illustrations et présentations visuelles sont destinées à présenter les produits. De légères différences d’apparence pouvant résulter notamment des paramètres d’affichage de l’écran du consommateur ne constituent pas, à elles seules, une modification des caractéristiques essentielles du produit.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité effective.
La présentation d’un produit sur le site ne garantit pas que celui-ci restera disponible jusqu’à la validation de la commande.
Si, après la passation d’une commande, un produit s’avère indisponible, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément à la législation applicable, notamment, lorsque cela est applicable, en ce qui concerne l’annulation de la commande et le remboursement des sommes déjà versées.
Sauf indication expresse sur le site, aucune date précise de réapprovisionnement n’est garantie.
3.3 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page du produit et, le cas échéant, récapitulés au cours du processus de commande avant sa validation.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables.
Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande ne peut lui être facturé.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV.
4. Commandes et paiement
4.1 Passation d’une commande
Le processus de commande peut notamment comprendre les étapes suivantes :
sélection du ou des produits ;
ajout du ou des produits au panier ;
renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
vérification du récapitulatif de la commande ;
choix d’un moyen de paiement disponible ;
validation de la commande et réalisation du paiement.
Le consommateur doit vérifier attentivement les informations saisies avant de confirmer sa commande.
La commande entre en traitement après sa validation conformément au processus proposé sur le site et, lorsque cela est nécessaire, après confirmation du paiement.
4.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Le consommateur doit suivre les instructions affichées sur la page de paiement et fournir uniquement les informations nécessaires à la réalisation du paiement.
Lorsque cela n’est pas nécessaire au traitement de la demande, le consommateur ne doit pas communiquer ses informations de paiement par courrier électronique ou par téléphone.
En particulier, le consommateur ne doit jamais communiquer au service client son mot de passe, son code de vérification ou le code de sécurité de sa carte bancaire.
4.3 Traitement de la commande
Après confirmation de la commande, celle-ci est traitée conformément aux informations affichées sur le site et aux présentes CGV.
En cas de difficulté affectant le traitement ou l’exécution de la commande, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’article 10.
5. Livraison
Les commandes sont livrées dans toute la France.
5.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant de la commande :
pour une commande d’un montant inférieur à 86 €, les frais de livraison sont de 8,6 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 86 €, la livraison est gratuite.
Aucun autre frais de livraison ne sera facturé en dehors des frais qui ont été clairement indiqués au consommateur avant la validation de la commande.
5.2 Traitement de la commande
Le délai standard de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.
Pour toute commande passée avant 18:00 CET, le traitement commence le jour même.
Pour toute commande passée après 18:00 CET, ainsi que pour toute commande passée un jour férié, le traitement commence le jour ouvrable suivant.
Le délai de traitement correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande et est distinct du délai de transport.
5.3 Transport et livraison finale
Le délai de transport estimé est de 8 à 13 jours ouvrables.
Ce délai commence à compter de la prise en charge de la commande par le service de transport.
Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables doit donc être distingué du délai de transport de 8 à 13 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des estimations destinées à informer le consommateur. En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement préservés.
Les livraisons sont effectuées par un service de transport ou un service logistique. Aucun transporteur spécifique n’est garanti dans les présentes CGV.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Lorsque des formalités de dédouanement sont nécessaires dans le cadre de la livraison, celles-ci sont directement prises en charge par le service logistique. Le consommateur n’a pas à supporter de frais supplémentaires de dédouanement dans les conditions prévues par la politique de livraison.
Pour plus d’informations concernant les conditions de livraison, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation de commande
Si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée, le consommateur peut contacter le service client dans les meilleurs délais afin de demander son annulation.
La demande d’annulation peut être effectuée :
par e-mail à l’adresse support@nolarentoren.com ;
par téléphone au +81 (704) 445 25 29.
Afin de permettre l’identification de la commande, le consommateur peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à sa vérification.
Il n’est pas nécessaire de communiquer le numéro complet d’une carte bancaire, son code de sécurité, un mot de passe ou un code de vérification.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le consommateur peut attendre la livraison et, lorsque cela est applicable, utiliser la procédure de retour et de remboursement.
L’impossibilité d’annuler directement une commande déjà expédiée ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment lorsque le droit de rétractation ou tout autre droit légal peut être exercé.
Lorsque la demande d’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai effectif de réception du remboursement peut dépendre de la banque du consommateur, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Pour plus d’informations, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, remboursements et droit de rétractation
7.1 Retours
Les retours sont acceptés conformément à la politique de retour et de remboursement applicable.
Le consommateur peut demander un retour dans un délai de 25 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables au retour.
Le délai de 25 jours constitue le délai prévu par la politique commerciale de retour. Il ne doit pas être interprété comme le délai légal de rétractation prévu par la législation française et ne remplace ni ne limite le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne restent pleinement applicables.
7.2 Échange
Le site ne propose pas d’échange direct.
Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit conformément à la procédure de retour, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
7.3 Produit endommagé, produit incorrect ou problème de qualité
Si le consommateur reçoit un produit endommagé pendant le transport, un produit incorrect ou un produit présentant un problème de qualité, il doit contacter le service client afin que la situation puisse être examinée conformément à la politique de retour et de remboursement applicable ainsi qu’aux droits légaux du consommateur.
Lorsque les conditions applicables sont remplies, un remboursement total ou partiel peut être effectué en fonction de la nature du problème et des règles applicables.
Les garanties légales et autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des biens et aux défauts légalement garantis, ne sont ni exclus ni limités par les présentes CGV.
7.4 Étiquette de retour
Lorsque le retour est accepté conformément à la procédure applicable, une étiquette de retour électronique est mise à la disposition du consommateur.
Le consommateur peut télécharger cette étiquette et doit l’imprimer afin de procéder au retour conformément aux instructions communiquées.
7.5 Frais de retour
Pour un retour volontaire ne résultant ni d’un problème de qualité ni d’une erreur de livraison, le consommateur peut être amené à supporter une partie des frais liés au retour, dans la mesure permise par la législation applicable et conformément aux conditions communiquées dans la politique de retour.
Lorsque le retour résulte d’un problème de qualité, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une erreur de produit, les frais de retour ne sont pas indûment mis à la charge du consommateur, sous réserve des règles légales applicables.
Si le consommateur a endommagé le produit, l’a utilisé au-delà de ce qui est permis par la loi ou si les conditions de retour ne sont pas remplies, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont traitées uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable.
7.6 Remboursement
Lorsque le produit retourné doit faire l’objet d’une vérification, le remboursement est traité après réception et vérification du produit, sous réserve que les conditions applicables au remboursement soient remplies.
Lorsque le consommateur remplit les conditions de remboursement, le traitement du remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après réception et vérification du produit.
Le remboursement est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai effectif de crédit des fonds peut dépendre de la banque du consommateur, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Aucun remboursement instantané n’est garanti.
Pour connaître les conditions complètes applicables aux retours et remboursements, le consommateur peut consulter la Politique d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles du consommateur peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment les informations relatives à la commande, aux coordonnées du consommateur, à la livraison et aux échanges avec le service client.
Ces données peuvent notamment être traitées afin de :
gérer et exécuter les commandes ;
organiser la livraison ;
assurer le service client ;
traiter les annulations, les retours et les remboursements ;
respecter les obligations légales applicables ;
assurer, lorsque cela est nécessaire, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Selon la finalité du traitement concerné, le traitement des données personnelles peut notamment être fondé sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, le consentement du consommateur.
Dans les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles, notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement dans les conditions applicables.
L’utilisation et la gestion des cookies sont effectuées conformément à la politique applicable en matière de cookies et aux choix du consommateur.
Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, le consommateur peut contacter :
support@nolarentoren.com
9. Droit applicable et règlement des litiges
9.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément aux règles de droit applicables aux relations avec les consommateurs.
Lorsque le droit français ou le droit de l’Union européenne accorde au consommateur des protections impératives auxquelles il ne peut être renoncé contractuellement, ces protections restent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France des protections impératives qui lui sont accordées par les règles applicables à sa situation.
9.2 Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de médiation de la consommation applicables conformément à la législation française en vigueur.
Le recours à une procédure amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente ou toute autorité compétente lorsque la législation applicable lui reconnaît ce droit.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant une commande, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, le consommateur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : Arrondissement de Chūō, Sapporo, Hokkaidō 060-0062，Japon