Mentions légales
Mentions légales
Le présent document a pour objet de fournir aux visiteurs du site les informations générales permettant d’identifier le site, ses coordonnées ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
1. Identification du site
Nom du site : Nolarentoren
Site internet : nolarentoren.com
Le présent site propose un service de vente en ligne de mobilier à destination des consommateurs en France.
2. Éditeur du site
Les informations actuellement disponibles ne permettent pas d’identifier de manière suffisamment fiable et complète une personne morale ou une personne physique en qualité d’éditeur ou de responsable de la publication, conformément aux informations habituellement requises pour un site internet.
Afin d’éviter de fournir des informations inexactes, les informations suivantes, qui n’ont pas été confirmées, ne sont pas indiquées dans les présentes mentions légales :
Dénomination sociale ;
Forme juridique ;
Capital social ;
Numéro d’immatriculation ;
SIREN ;
SIRET ;
RCS ;
Numéro de TVA intracommunautaire ;
Identité du directeur de la publication.
Pour toute question concernant le site ou l’activité proposée, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.
3. Coordonnées
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Adresse de contact : Arrondissement de Chūō, Sapporo, Hokkaidō 060-0062，Japon
4. Service client
Le service client est disponible :
Du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET).
Les consommateurs peuvent contacter le service client par e-mail ou par téléphone pendant ces horaires pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes ou aux services proposés.
5. Activité du site
Le présent site propose à la vente en ligne différentes catégories de mobilier, notamment :
Meubles de chambre
Meubles de salon
Mobilier de jardin
Les informations relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations de commandes ainsi qu’aux retours et remboursements sont présentées dans les pages et politiques correspondantes du site.
6. Zone de livraison
Les produits proposés sur le site sont livrés dans toute la France.
Les conditions et modalités applicables à la livraison sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison du site.
7. Hébergement du site
Les informations actuellement disponibles ne permettent pas d’identifier de manière fiable le prestataire d’hébergement du site.
Afin d’éviter de fournir des informations non vérifiées, aucun nom, adresse, numéro de téléphone ou autre renseignement relatif à l’hébergeur n’est indiqué dans les présentes mentions légales.
8. Propriété intellectuelle
Les différents éléments présents sur le site, notamment les textes, pages, éléments graphiques, images, logos, mises en page et autres contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé doit respecter les droits applicables et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
La présente disposition ne saurait avoir pour objet de revendiquer des droits sur des contenus appartenant à des tiers.
9. Responsabilité
Des efforts raisonnables sont mis en œuvre afin de maintenir les informations publiées sur le site aussi claires et exactes que possible et de permettre son fonctionnement dans des conditions normales.
Toutefois, le fonctionnement d’un site internet peut être affecté par des événements techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant, notamment des interruptions de réseau, des difficultés techniques, des opérations de maintenance ou d’autres événements affectant l’accès au site.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.
10. Liens externes
Lorsque le site comporte des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers, ces sites restent sous la responsabilité de leurs propres exploitants.
La présence éventuelle d’un lien externe ne signifie pas que le contenu ou les services du site tiers sont nécessairement contrôlés ou approuvés.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est présenté dans la Politique de confidentialité et dans la Politique RGPD.
L’utilisation des cookies et technologies similaires est détaillée dans la Politique relative aux cookies.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas ces documents et n’ont pas pour objet de créer des règles de traitement des données différentes de celles qui y sont exposées.
Les utilisateurs sont invités à consulter ces politiques afin de connaître les informations applicables à leurs données personnelles et à l’utilisation des cookies.
12. Droit applicable
L’utilisation du site et les services proposés sont soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans le cadre des relations avec les consommateurs situés en France, les règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs et de protection des données personnelles sont prises en compte, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à la situation concernée.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.
13. Litiges et règlement amiable
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, à une commande ou aux services proposés, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les consommateurs bénéficient des différents dispositifs de règlement amiable et de résolution des litiges auxquels ils peuvent légalement avoir recours.
Aucune information suffisamment vérifiée concernant un médiateur de la consommation désigné n’ayant été communiquée à ce jour, aucun organisme spécifique de médiation n’est indiqué dans les présentes mentions légales.
Cette absence d’indication ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les informations présentées dans les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : Arrondissement de Chūō, Sapporo, Hokkaidō 060-0062，Japon