Politique d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement
Politique d’annulation, de rétractation, de retour et de remboursement
La présente politique décrit les modalités applicables à l’annulation des commandes, à l’exercice du droit légal de rétractation, aux retours et aux remboursements.
Les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne restent pleinement préservés. La présente politique ne limite ni ne remplace ces droits.
1. Annulation d’une commande avant expédition
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Si vous demandez l’annulation avant l’expédition de la commande, celle-ci peut être annulée et le montant payé sera, en principe, intégralement remboursé.
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Après expédition, vous pouvez toutefois exercer, lorsque les conditions légales sont remplies, votre droit de rétractation ou utiliser la procédure de retour décrite ci-dessous.
Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse support@nolarentoren.com, en indiquant votre numéro de commande.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, lorsque ce droit s’applique, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de 14 jours court en principe à compter de la réception du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Attention : il convient de distinguer le droit légal de rétractation de 14 jours de la procédure ordinaire de retour après-vente. Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous n’avez pas à fournir de motif et l’exercice de ce droit ne peut pas être subordonné à une approbation préalable de notre part. Seules les demandes de retour qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation peuvent être traitées selon une procédure de retour après-vente nécessitant les informations et vérifications décrites ci-dessous.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à support@nolarentoren.com.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les modalités de remboursement ainsi que les éventuelles exceptions prévues par la législation applicable s’appliquent.
3. Délai de retour commercial de 25 jours
Sans préjudice des droits légaux des consommateurs, nous proposons également une possibilité de retour dans un délai de 25 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables à notre procédure de retour.
Ce délai de 25 jours correspond à notre délai de retour commercial. Il ne constitue pas le délai légal de rétractation et ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.
Cette procédure de retour peut notamment s’appliquer lorsque vous souhaitez retourner un produit pour un motif personnel en dehors du cadre du droit légal de rétractation.
Pour les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, vous pouvez fournir votre numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant votre situation. Nous vous aiderons à traiter la demande en fonction de l’état de la commande et des conditions applicables.
4. Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité
Si vous recevez un produit endommagé, un article qui ne correspond pas à votre commande ou un produit présentant un problème de qualité, veuillez nous contacter rapidement afin que nous puissions vous accompagner dans le traitement de votre demande.
Pour faciliter le traitement, vous pouvez fournir :
votre numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit concerné ;
une description du problème constaté ;
des photographies du produit et, si nécessaire, de son emballage ;
toute autre information utile concernant la situation.
Pour les demandes de retour après-vente, nous examinerons les informations fournies afin de déterminer la procédure appropriée.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit endommagé pendant le transport, d’un article incorrect ou d’un problème relevant du produit, les frais de retour correspondants ne sont pas à votre charge, sous réserve de la vérification de la situation et des dispositions légales applicables.
Les garanties et autres droits légaux applicables aux consommateurs, notamment en matière de conformité et de défauts, restent pleinement applicables.
5. Procédure de retour après-vente
Cette procédure concerne les demandes de retour qui ne relèvent pas de l’exercice du droit légal de rétractation.
Étape 1 — Envoyer une demande
Veuillez nous contacter en priorité par e-mail à support@nolarentoren.com.
Pour une demande de retour après-vente, vous pouvez fournir :
votre numéro de commande ;
les informations concernant le produit ;
les circonstances et le motif de votre demande ;
lorsque cela est nécessaire, des photographies ou autres éléments utiles.
Étape 2 — Traitement de la demande
Pour les demandes de retour après-vente, nous vous accompagnons en fonction de l’état de la commande et des conditions applicables.
Étape 3 — Retour du produit
Lorsque le retour est applicable, nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que les indications relatives à l’étiquette de retour.
Le produit doit être préparé et emballé de manière appropriée afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Étape 4 — Vérification du retour
À réception du produit retourné, les vérifications nécessaires peuvent être effectuées afin de déterminer les conditions applicables au remboursement.
Étape 5 — Remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est lancé conformément aux dispositions de la présente politique et, le cas échéant, aux règles légales applicables.
6. Étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, nous fournissons une étiquette de retour électronique.
Vous devez :
télécharger l’étiquette ;
l’imprimer vous-même ;
l’apposer conformément aux instructions communiquées ;
utiliser cette étiquette pour effectuer le retour.
Vous devez donc disposer des moyens nécessaires pour télécharger et imprimer l’étiquette de retour.
7. Frais de retour
Les frais de retour dépendent du motif du retour et du cadre dans lequel celui-ci est effectué.
Pour un retour demandé pour un motif personnel dans le cadre d’une procédure commerciale, et dans la mesure permise par la législation applicable, certains frais liés au retour, notamment les frais de retour, peuvent rester à votre charge.
Lorsque le retour résulte d’un produit endommagé pendant le transport, d’un article incorrect ou d’un problème de qualité relevant du produit, les frais de retour correspondants ne sont pas à votre charge, sous réserve de la vérification de la situation.
Aucun frais ou retenue ne sera appliqué lorsqu’il aurait pour effet de limiter un montant que vous êtes légalement en droit de recevoir.
8. État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans un état permettant les vérifications nécessaires.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque la loi le permet, une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément aux règles applicables.
Si un produit est endommagé pour une raison qui ne vous est pas imputable, notamment en raison d’un problème de transport ou d’un défaut relevant du produit, cette situation sera examinée en conséquence.
Pour les retours ne relevant pas du droit légal de rétractation, si le produit ne satisfait pas aux conditions applicables à la procédure commerciale de retour, les conséquences sur le remboursement seront déterminées conformément aux conditions applicables et dans les limites autorisées par la loi.
9. Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et, lorsque cela est nécessaire, réalisation des vérifications correspondantes, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et conditions de remboursement prévus par la législation applicable restent prioritaires.
Le délai de 1 à 5 jours ouvrés indiqué pour notre traitement correspond au délai de lancement du remboursement. Il ne constitue pas une garantie concernant la date à laquelle les fonds apparaîtront effectivement sur votre compte.
10. Mode de remboursement et délai d’apparition sur le compte
Le remboursement est, en principe, effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent ou impossibilité liée au moyen de paiement concerné.
Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte peut varier selon :
votre banque ;
l’émetteur de votre carte bancaire ;
le prestataire de paiement ;
ou tout autre établissement financier intervenant dans la transaction.
Le délai de 1 à 5 jours ouvrés concerne donc le traitement et le lancement du remboursement, et non nécessairement le délai bancaire d’apparition des fonds sur votre compte.
11. Absence de service d’échange
Nous ne proposons pas de service d’échange direct de produit.
Cette organisation est notamment liée à la gestion des stocks, au traitement des commandes et aux contraintes de notre système logistique, qui ne permettent pas de garantir un échange direct dans les mêmes conditions qu’une nouvelle commande.
Si votre retour est éligible, vous pouvez demander le remboursement du produit retourné, puis passer une nouvelle commande pour l’article ou la variante souhaitée.
Cette solution permet de traiter séparément le retour et la nouvelle commande.
12. Contact
Pour toute question concernant une annulation, l’exercice du droit de rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : Arrondissement de Chūō, Sapporo, Hokkaidō 060-0062，Japon