Politique RGPD
Politique RGPD
La présente Politique RGPD explique comment Nolarentoren traite les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site nolarentoren.com, notamment lors de la navigation sur le site, de l’achat de produits, d’une demande adressée au service client ou de toute autre interaction avec nos services.
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et nous respectons le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que les règles françaises et européennes applicables en matière de protection des données personnelles.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux personnes physiques qui interagissent avec notre site, notamment :
les visiteurs du site ;
les utilisateurs qui consultent le site et les pages consacrées à nos produits ;
les consommateurs qui passent une commande ;
les personnes qui contactent notre service client ;
et, lorsque cette fonctionnalité est effectivement proposée sur le site, les utilisateurs disposant d’un compte.
La présente politique a pour objectif d’expliquer de manière claire quelles données personnelles nous pouvons traiter, pourquoi nous les traitons, sur quelles bases juridiques et quels sont les droits dont vous disposez.
2. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter ?
Les données que nous traitons dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des informations que vous choisissez de nous communiquer.
2.1. Données que vous nous fournissez directement
Dans le cadre de l’utilisation du site, d’une commande ou d’un contact avec notre service client, nous pouvons, lorsque cela est nécessaire, traiter notamment les informations suivantes :
votre nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse de livraison ;
les informations nécessaires à la facturation ;
les informations relatives à votre commande ;
les informations relatives aux demandes de retour, de remboursement ou d’annulation ;
les informations que vous choisissez de communiquer lors de vos échanges avec notre service client.
Dans le cadre habituel de nos services, nous ne vous demandons pas de fournir de catégories particulières de données personnelles, telles que des données de santé, des données biométriques, des informations relatives à vos convictions religieuses ou d’autres données sensibles, sauf si une situation particulière le nécessite et que le traitement concerné repose sur une base juridique appropriée.
2.2. Données susceptibles d’être collectées automatiquement
Lorsque vous consultez notre site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement, en fonction des fonctionnalités utilisées ainsi que des paramètres de votre appareil ou de votre navigateur.
Lorsque cela est applicable, ces informations peuvent notamment comprendre :
votre adresse IP ;
le type de navigateur utilisé ;
les informations relatives à l’appareil utilisé ;
le système d’exploitation ;
les pages consultées ;
la date et l’heure de la visite ;
certaines informations relatives à votre utilisation du site.
Ces informations sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et conformément à la réglementation applicable.
3. Comment les données personnelles sont-elles collectées ?
Les données personnelles peuvent être obtenues :
directement auprès de vous lorsque vous passez une commande ou lorsque vous nous contactez ;
dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur le site ;
automatiquement, lorsque certaines informations techniques sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’analyse du site.
Nous veillons à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Selon les circonstances, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :
recevoir, enregistrer et gérer vos commandes ;
organiser la préparation et la livraison de vos commandes ;
traiter les demandes relatives aux retours, remboursements et annulations ;
répondre à vos questions et demandes adressées au service client ;
gérer les opérations relatives aux paiements ;
assurer le fonctionnement normal du site ;
maintenir la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives ou non autorisées ;
améliorer le fonctionnement du site ainsi que votre expérience de navigation et d’achat ;
effectuer, lorsque cela est nécessaire et autorisé, des statistiques ou analyses relatives à l’utilisation du site ;
respecter nos obligations légales et réglementaires applicables ;
et, lorsque la réglementation applicable le permet, effectuer d’autres traitements légitimes compatibles avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités présentées dans la présente politique sans disposer d’une base juridique appropriée.
5. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement concerné, le traitement de vos données personnelles repose sur une ou plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD.
5.1. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Certaines données personnelles sont nécessaires pour permettre l’exécution de votre commande ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat.
Cela peut notamment concerner les informations nécessaires à la gestion de votre commande, à son traitement et à sa livraison, ainsi qu’à la gestion des demandes qui y sont liées.
5.2. Respect d’une obligation légale
Nous pouvons être amenés à conserver ou à traiter certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire qui nous est applicable.
5.3. Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci est compatible avec vos droits et libertés et que les conditions prévues par la réglementation sont respectées.
Cela peut notamment concerner certaines opérations nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la prévention des abus ou à l’amélioration de nos services.
Lorsque nous nous fondons sur cette base juridique, nous prenons en compte vos intérêts ainsi que vos droits et libertés.
5.4. Consentement
Lorsque la réglementation applicable exige votre consentement, celui-ci vous sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Vous êtes libre de refuser un traitement fondé sur votre consentement et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, selon les mécanismes mis à votre disposition.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait sur la base de votre consentement.
6. Cookies et technologies similaires
Certains cookies et certaines technologies similaires peuvent entraîner le traitement d’informations susceptibles de constituer des données personnelles.
Nous distinguons les cookies ou technologies nécessaires au fonctionnement du site des cookies ou technologies similaires qui nécessitent, lorsque la réglementation l’impose, votre consentement préalable.
Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les catégories concernées et, selon les mécanismes disponibles sur le site, modifier ou retirer ultérieurement votre consentement.
Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des cookies et technologies similaires, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies, qui présente les informations spécifiques relatives à ces technologies.
7. Avec qui vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?
Uniquement lorsque cela est nécessaire et dans une mesure appropriée, nous pouvons communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires intervenant dans le fonctionnement de nos services, notamment :
les prestataires de livraison et de logistique ;
les prestataires intervenant dans les opérations liées aux paiements ;
les prestataires d’hébergement et de services techniques ;
les prestataires intervenant dans le fonctionnement du service client ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions ou obligations.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
8. Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation dépend notamment :
de la finalité du traitement ;
de la nature de la relation contractuelle ;
des obligations légales ou réglementaires applicables ;
de la nécessité de conserver certaines informations afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en cas de litige ;
des considérations relatives à la sécurité et à nos intérêts légitimes ;
ainsi que de toute autre obligation applicable.
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément à la réglementation applicable.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée ainsi que contre les traitements illicites ou non autorisés.
Dans la mesure du possible, les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage des données ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données personnelles.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, dans les conditions prévues par celle-ci, bénéficier notamment des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque cela est applicable, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Ce droit n’est toutefois pas absolu et peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez recevoir certaines de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, vous pouvez également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, si une décision est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, vous pouvez bénéficier des droits prévus par le RGPD concernant ce type de traitement.
L’exercice de ces droits est soumis aux conditions, limites et exceptions prévues par la réglementation applicable.
11. Comment exercer vos droits ?
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : Arrondissement de Chūō, Sapporo, Hokkaidō 060-0062，Japon
Afin de protéger vos données personnelles et d’éviter qu’une demande ne soit effectuée par une personne non autorisée, nous pouvons, lorsque cela est nécessaire et conformément à la réglementation applicable, vous demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité de l’auteur de la demande.
Nous ne demandons pas systématiquement un document d’identité. Toute mesure de vérification éventuelle est déterminée en fonction de la nature de la demande et des exigences prévues par la réglementation applicable.
12. Votre droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous disposez également, lorsque les conditions applicables sont réunies, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les personnes concernées en France, cette autorité peut notamment être la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Ce droit de réclamation est indépendant des autres droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
13. Transferts de données hors de l’EEE
Selon les circonstances et les prestataires nécessaires au fonctionnement de nos services, certaines données personnelles peuvent, lorsque cela est applicable, être traitées ou transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsqu’un tel transfert a lieu et que la réglementation l’exige, nous veillons à ce que les garanties et mesures de protection appropriées prévues par les règles applicables soient mises en place.
Tout transfert de données est effectué et évalué conformément aux exigences du RGPD et de la réglementation applicable.
14. Mises à jour de la présente politique
La présente Politique RGPD peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
d’une évolution des lois ou réglementations applicables ;
d’une évolution de nos activités ou de nos traitements de données ;
de l’ajout, de la modification ou de la suppression de certaines fonctionnalités du site.
La version mise à jour sera publiée sur le site.
Lorsque la réglementation l’exige ou lorsque cela est approprié, nous prendrons des mesures raisonnables afin d’informer les personnes concernées des modifications importantes.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable de notre politique.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@nolarentoren.com
Téléphone : +81 (704) 445 25 29
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Adresse de contact : Arrondissement de Chūō, Sapporo, Hokkaidō 060-0062，Japon